Statuts

COMPOSITION ET BUT

Article 1

L’association se nomme Groupement des Associations du C.M.C.L JEAN DAQUIN (G.A.C.M.C.L).

Article 2

Son siège social est situé au C.M.C.L JEAN DAQUIN 20, rue Contant 93220 Gagny (locaux municipaux utilisés communément par les associations).

Article 3

Sa durée d’exercice est illimitée.

Article 4

Sont adhérant au G.A.C.M.C.L JEAN DAQUIN toutes les associations en activités dans ses locaux (C.M.C.L JEAN DAQUIN 20, rue Contant 93220 Gagny). Elles devront alors s’acquitter d’une cotisation annuelle de euros par adhérent (adhérents de l’année précédente). Son montant pourra être revu tous les ans lors d’un Conseil d’Administration.

Article 5

Cette association a pour but :

– de représenter les intérêts communs notamment auprès de la municipalité ainsi qu’auprès de l’organe de gestion dénommé Conseil de Gestion du C.M.C.L (convention entre la municipalité et le G.A.C.M.C.L JEAN DAQUIN) ;
– de favoriser la concertation, le travail et la communication entre les associations qui y adhèrent.

Article 6

Ses moyens d’action sont laissés à l’appréciation du Conseil d’Administration (manifestations, participation à des colloques, réunions publiques, etc).

Article 7

Toutes les demandes d’intégration d’une nouvelle association dans les locaux devront s’effectuer par courrier à l’attention du président et seront proposées lors du Conseil d’Administration.

Article 8

Elle s’interdit tous débats et activités à but professionnel, lucratif, politique ou confessionnel et toute ingérence au sein des associations adhérentes. Elle ne pourra, par ses actions ou décisions, favoriser l’un de ses adhérents au détriment des autres.

Article 9

Les associations s’engagent à respecter le règlement intérieur définissant notamment l’utilisation des parties communes.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

I CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10

Le G.A.C.M.C.L JEAN DAQUIN est géré par un Conseil d’Administration constitué de son bureau, d’un représentant désigné par association adhérente, des représentants de la municipalité à titre consultatif, ainsi que des employés municipaux administrant le C.M.C.L JEAN DAQUIN.

Article 11

Le Conseil d’Administration doit se réunir au minimum une fois par an sur convocation du bureau. Y sera joint l’ordre du jour.

Article 12

Le Conseil d’Administration élit un bureau en son sein pour une période de 2 ans (reconductible). Il est constitué d’un Président, d’un secrétaire et d’un trésorier. éventuellement de leur adjoints .Il ne peut y avoir plus d’un représentant par association élu au bureau du G.A.C.M.C.L.

Tout membre, en cas d’absence, peut se faire représenter par un tiers de son association, ou par un membre désigné d’une autre association et lui donner son pouvoir. Ne peut être cumulé plus d’un pouvoir par représentant.

Article 13

Dans les délibérations du Conseil d’Administration, chaque association présente dispose d’un nombre de voix proportionné au nombre d’adhérents (est adhérent, tout membre à jour de sa cotisation, au sein de son association, à la fin de l’année d’activité entière précédent la réunion), c’est-à- dire

• 1 voix jusqu’à 25 adhérents
• 2 voix de 26 à 60 adhérents
• 3 voix de 61 à 100 adhérents
• 4 voix de 101 à 150 adhérents
• 5 voix de 151 à 200 adhérents
• 1 voix supplémentaire par tranche complète de 70 adhérents

Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 14

La présence des deux tiers de ses membres est indispensable pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion devra avoir lieu dans les 15 jours suivants. Les décisions seront alors prises à la majorité présente.

Un procès-verbal sera adressé à chacun de ses membres au maximum 30 jours plus tard.

II ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Elle doit se réunir une fois par an sur convocation du bureau. Y sera joint l’ordre du jour.

Elle se compose du bureau du G.A.C.M.C.L JEAN DAQUIN, du bureau des associations, des représentants de la municipalité à titre consultatif, ainsi que des employés municipaux administrant le C.M.C.L JEAN DAQUIN.

Article 16

Chaque association présente dispose d’un nombre de voix proportionné au nombre d’adhérents (est adhérent, tout membre à jour de sa cotisation, au sein de son association, à la fin de l’année d’activité entière précédent la réunion), c’est à dire

• 1 voix jusqu’à 25 adhérents
• 2 voix de 26 à 60 adhérents
• 3 voix de 61 à 100 adhérents
• 4 voix de 101 à 150 adhérents
• 5 voix de 151 à 200 adhérents
• 1 voix supplémentaire par tranche complète de 70 adhérents

Pour la validation des décisions lors d’une assemblée générale, la présence des 2/3 de ses représentants est requise, dans le cas contraire une seconde réunion aura lieu dans les 15 jours suivants. Les décisions seront alors prises à la majorité présente.

Article 17

Cesse de faire partie de l’association G.A.C.M.C.L : JEAN DAQUIN

– l’association n’exerçant plus ses activités au CMCL au 20, rue Contant 93220 Gagny. L’association devra alors adresser un courrier au bureau du G.A.C.M.C.L JEAN DAQUIN

– l’association ne respectant pas le règlement intérieur ;
– l’association n’ayant pas réglé sa cotisation au cours du premier trimestre de l’année scolaire ;
– l’association qui aurait manqué aux obligations posées par les présents statuts. Dans ces trois seuls cas, la radiation se fera lors d’un Conseil d’Administration statuant à la majorité des 2/3.

L’association recevra alors un recommandé avec accusé de réception qui l’en informera et aura 30 jours pour s’expliquer. Dans le cas contraire, l’exclusion prendra effet par l’envoie d’un second recommandé avec A.R.

DOTATIONS ET RESSOURCES

Article 18

Les ressources annuelles du G.A.C.M.C.L sont constituées :

– des cotisations versées par les associations adhérentes (conformément à l’article 4) ;
– des subventions qui pourraient lui être accordées ;
– de toutes les recettes qu’elle peut légalement réaliser.

MODIFICATION DES STATUTS OU DISSOLUTION

Article 19

Les modifications des présents statuts ou la dissolution de l’association G.A.C.M.C.L ne pourront être prononcées que par un vote rendu au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, par lettre recommandée, quinze jours francs à l’avance.
Un quorum des deux tiers des voix des associations sera requis. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion devra avoir lieu au maximum 15 jours plus tard. Les décisions seront alors prises à la majorité des voix présente.

Article 20

En cas de dissolution du G.A.C.M.C.L, un ou plusieurs commissaires seront désignés et chargés de la liquidation de ses biens. Elle attribuera l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics reconnus d’utilité publique ou et à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Fait à Gagny le 10 JUIN 2002